languageالعربية

Covid-19: Suspension des travaux des chambres à la Cour d'appel

Habib Torkhani, adjoint du procureur général à la Cour d’appel de Tunis, a assuré à Mosaïque FM que suite à l’enregistrement de plusieurs cas de contamination au coronavirus parmi les magistrats, les greffiers et les agents de la sécurité au tribunal, il a été décidé de suspendre le travail dans les Chambres pénales, civiles, spécialisés et celles d’accusation à partir de ce mardi.

Les dossiers urgents, les demandes d’appel et d’examen des fichiers des personnes recherchées ne sont pas concernées par cette suspension. 
 

share